Finances et fiscalité

La Communauté de communes disposent de deux types de ressources :

– La fiscalité propre : Impositions assises sur les entreprises et sur les ménages
– Les dotations : Ressources dites « financières » provenant de l’Etat.

1 > La Fiscalité propre :

– Sur les entreprises :
Depuis 2011, les collectivités perçoivent en remplacement de la taxe professionnelle :
– la contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE);
– et en plus, pour les entreprises de réseaux, des impositions forfaitaires (IFER)
– la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

– Sur les ménages et entreprises :
Les Communautés prélèvent désormais toutes une part des taxes directes portant principalement sur les ménages et dont elles fixent des taux additionnels. Il s’agit de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la part départementale de la taxe d’habitation transférée en 2010 à l’occasion de la réforme de la Taxe professionnelle.

Les Communautés disposent également du produit de taxes ou redevances affectées au financement de services publics locaux dont elles ont la responsabilités (par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

2 > Les Dotations :

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle comprend deux composantes :
– la dotation d’intercommunalité (son montant dépend de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale des communautés, qui mesure le degré de mise en commun de la fiscalité par les communes au profit de la communauté)
-la dotation de compensation.

Les taux des taxes des ménages et de CFE restent inchangés depuis 2017.

 

Taux ou coefficient CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Taxe foncière bâti 0% 0% 0% 0%
Taxe foncière non bâti 2,83% 2,83% 2,83% 2,83%
Taxe d’habitation 8,70% 8,70% 8,70% 8,70%
Cotisation foncière des entreprises 24,43% 24,43% 24,43% 24,43%
Taxe sur les surfaces commerciales (coefficient) 1,05 1,10 1,15 1,20
Taxe Gemapi 0%

 

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021ROB 2021

Le Débat d’Orientations budgétaires participe à l’information des élus sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il informe également sur les évolutions en matière de ressources humaines, de fiscalité et de dette. Le DOB permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités qui seront déclinées dans le projet de budget primitif.

 

 

 

BUDGET PRINCIPAL 2020

Budget