Aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique

Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur le territoire, les élus de la Communauté de communes ont souhaité accorder une aide, sous la forme de subvention aux habitants qui feront l’acquisition d’un VAE neuf.

La prime portera sur l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (neuf).  Elle sera destinée aux habitants majeurs résidant sur le territoire de la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron. Néanmoins une seule aide sera accordée par foyer fiscal. Cette dernière sera versée en une seule fois au bénéficiaire après validation du dossier. Les demandeurs devront déposer ou envoyer par voie numérique un dossier de demande de subvention à la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron en vue de son instruction.

L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectués entre 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023.

L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire qui ne peut être une personne morale. Les bénéficiaires d’une aide en 2022 sont autorisés à recevoir une aide en 2023. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention.

 

Télécharger le dossier d’inscription :

Règlement d’attribution de l’aide VAE, et documents à remplir