La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron agit pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations pour protéger les habitants, préserver l’environnement et garantir un développement territorial durable.
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations, c’est quoi ?
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations est une compétence obligatoire, transférée par l’Etat aux Communautés de Communes depuis le 1er janvier 2018.
La mise en œuvre de la compétence a été déléguée à l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Lignon. Cette délégation permet de mutualiser les moyens humains et financier et réduire les coûts liés à la gestion de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations.
Par le financement des actions, la Communauté de Communes œuvre à préserver et améliorer la qualité des cours d’eau du Territoire et à réduire sa vulnérabilité face au risque d’inondation.
La Taxe GEMAPI
Pour se doter de moyens à la hauteur des différents enjeux, la Communauté de Communes a choisi de mettre en place la Taxe GEMAPI dès 2018.
Cette taxe, permet de financer les travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau, des lacs et des plans d’eau et la prévention des inondations.
La GEMAPI sur le Territoire
Le Territoire est concerné par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux suivants :
- SAGE Loire Amont (Boisset, Bas-en-Basset, Beauzac, Monistrol-sur-Loire, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Chalencon, Tiranges, Valprivas)
- SAGE Loire en Rhône-Alpes (Malvalette, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Saint-Pal-de-Mons, La Chapelle-d’Aurec)
- SAGE Lignon du Velay (Monistrol-sur-Loire, Les-Villettes, Sainte-Sigolène, Saint-Pal-de-Mons)
Deux contrats territoriaux (outil de financement des actions GEMAPI) couvrent le Territoire de la Communauté de Communes :
- Contrat Territorial du Lignon du Velay
- Contrat Territorial Loire Affluents Vellaves