Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie, la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron a arrêté son projet de Plan Climat Air Énergie.
Un Plan Climat Air Energie Territorial est un projet territorial de développement durable.
A la fois stratégique et opérationnel, il dessine la trajectoire Climat – Air – Energie du territoire.
Il s’agit d’un outil de coordination pour répondre aux enjeux globaux du changement climatique, en identifiant les mesures d’anticipation des effets de l’évolution du climat pour s’en prémunir dans tous les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, l’aménagement du territoire, l’énergie, les déchets, les risques, etc.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Le Plan Climat Air Energie du Territoire fixe donc une feuille de route sur 6 ans de la stratégie de transition écologique du territoire et de l’Agglomération.
Son élaboration, prévue par l’article L120-1 du code de l’environnement, a nécessité :
- Un état des lieux sur les consommations d’énergie, les émissions de Gaz à Effet de Serre et les polluants, la consommation de l’espace et la vulnérabilité du territoire avec la réalisation :
- D’un Bilan Carbone patrimonial
- D’un Diagnostic territorial
- Des orientations stratégiques exprimées par la collectivité, posant des objectifs chiffrés en cohérence avec le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.
- L’élaboration d’un programme d’actions, structuré en 5 axes
- La transmission réglementaire pour avis des autorités (l’Autorité environnementale, le Conseil Régional et la Préfecture de Région)
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public a été organisée du 24 avril au 24 mai 2024 pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial