Le principal enjeu du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de la Jeune Loire pour la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron est de favoriser un développement équilibré et durable du Territoire tout en s’adaptant aux besoins spécifiques des habitants et des acteurs locaux.
Le rôle du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de la Jeune Loire
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays de la Jeune Loire est composé de 44 communes, 5 communautés de communes :
- Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
- Communauté de communes Loire Semène
- Communauté de communes des Sucs
- Communauté de communes du Haut-Lignon
- Communauté de communes du Pays de Montfaucon
Au total le Territoire de la Jeune Loire regroupe 86 600 habitants.
Ses missions
- La planification : Le PETR porte et met en œuvre un Schéma de Cohérence Territoriale)
- L’animation territoriale : le PETR anime différents réseaux d’acteurs autour de thématiques qui font actualité ou consensus sur le territoire.
- La contractualisation : le PETR élabore, négocie des financements auprès des partenaires financiers et pilote différents dispositifs contractuels comme un programme européen ou encore une politique d’accueil.
- L’ingénierie partagée : le PETR apporte dans certains domaines une expertise technique.
- L’instruction du droit des sols : le PETR instruit sur le territoire les différentes autorisations d’urbanisme.
Focus sur l’instruction du droit des sols
La mission d’instruction du PETR de la Jeune Loire porte sur l’ensemble de la procédure des autorisations d’urbanisme et des actes, de l’examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration à la préparation de la décision et au contrôle de la conformité des travaux.
- Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec ou sans rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
- Instruire : transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations, rédaction des propositions de décisions
- Contrôler la conformité des travaux (récolements obligatoires)
- Conseiller et accompagner les collectivités (élus et techniciens)
- Assurer une veille juridique sur les problèmes d’instruction
- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme
